Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053334336
Texte parentLEGITEXT000053334323
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 décembre 2024 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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