Article 1 JORFARTI000054416931
Le cahier des charges de l'appel à projets « Projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) sur l'intelligence artificielle » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets pour le « Projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) sur l'intelligence artificielle »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le2 juillet 2026
Publié le12 juillet 2026
PublicationJORF n°0162 du 12 juillet 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2617606A
IdentifiantJORFTEXT000054416926
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ; Convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;
Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « numérique » en date du 19 juin 2026,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054416932
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnell (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'opérateur Bpifrance et du Secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures
Textes cités liens · DILA3
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