Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 321-1 ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale,
Arrête :
Le III de l'article 12 de l'arrêté du 25 novembre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - Vision des couleurs :
« Il est procédé à un examen de la vision des couleurs au moyen de la table pseudo-isochromatique d'Ishihara afin de rechercher l'existence d'une confusion franche du rouge et du vert ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, L. LAUGIER
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.