Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air et de l'espace des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air et de l'espace

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le7 juillet 2026
Publié le12 juillet 2026
PublicationJORF n°0162 du 12 juillet 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARML2618895A
IdentifiantJORFTEXT000054416978
RéférenceArrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air et de l'espace des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air et de l'espace, JO du 12 juillet 2026, NOR ARML2618895ALégifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air et de l'espace des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air et de l'espace,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054416981

L'article 9 de l'arrêté du 9 mars 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « DRHAA » est remplacé par le mot : « DRHAAE » ; 2° Au quatrième alinéa, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « deux » ; 3° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - un officier supérieur représentant les ESOMAEE ».

Article 2 JORFARTI000054416983

L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :

1° A la première phrase du troisième alinéa, le chiffre : « seize » est remplacé par le chiffre : « dix-huit » ;

2° Le septième, le huitième, le neuvième, le dixième, le onzième, le douzième, le treizième, le quatorzième et le dernier alinéa sont supprimés.

Article 3 JORFARTI000054416985

Le quatrième alinéa de l'article 17 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« - un officier supérieur du cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ».

Article 4 JORFARTI000054416987

L'intitulé du chapitre III du même arrêté est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « LA PASSERELLE RECONNAISSANCE ».

Article 5 JORFARTI000054416989

Le quatrième alinéa de l'article 23 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« - un officier supérieur du cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ».

Article 6 JORFARTI000054416991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, P. HIRTZIG

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense.

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054416978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).