Article 1 JORFARTI000054424152
La démission de M. VIALLE (Nicolas, Pierre, Thomas), notaire à la résidence de Caen (Calvados), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2026
Publié le14 juillet 2026
PublicationJORF n°0163 du 14 juillet 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2618687A
IdentifiantJORFTEXT000054424147
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054424153
Il est mis fin aux fonctions de Mme BEDOUET (Marine, Julie, Catherine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MICHELLAND - GRAVELLE NOTAIRES » à la résidence de Saint-Sylvain (Calvados).
Article 3 JORFARTI000054424154
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « MICHELLAND - GRAVELLE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Sylvain (Calvados), est nommée notaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de M. VIALLE (Nicolas, Pierre, Thomas).
Article 4 JORFARTI000054424155
Mme BEDOUET (Marine, Julie, Catherine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MICHELLAND - GRAVELLE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados).
Article 5 JORFARTI000054424156
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. ROCHE