Article 1 JORFARTI000054426894
Le livret du citoyen, mentionné à l'article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993 susvisé, figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2026 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2026
Publié le16 juillet 2026
PublicationJORF n°0164 du 16 juillet 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTV2612527A
IdentifiantJORFTEXT000054426889
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code civil, notamment son article 21-24 ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment son article 37,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054426896
L'arrêté du 4 février 2022 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 susvisé est abrogé (NOR : INTV2202117A).
Article 3 JORFARTI000054426898
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000054426900
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Fait le 3 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France, L. TOUVET
Textes cités liens · DILA2
Code civil
Aller plus loin
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