Article 1 LEGIARTI000054428873
1. Le livret du citoyen, mentionné à l'article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993 susvisé, figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2026 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2026
Publié le16 juillet 2026
Articles4 articles en vigueur
NORINTV2612527A
IdentifiantLEGITEXT000054428867
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code civil, notamment son article 21-24 ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment son article 37,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054428875
1. L'arrêté du 4 février 2022 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 susvisé est abrogé (NOR : INTV2202117A).
Article 3 LEGIARTI000054428877
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article Annexe LEGIARTI000054428878
1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à cette adresse :
2. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=isr0azgWEe4wSbu_Z-hm_3tIAj0JcaOEDqWIfclQeWk=
Fait le 3 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France, L. TOUVET
Textes cités liens · DILA2
Code civil
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 2026).