Arrêté du 3 juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2026.

TexteArrêté du 3 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054428875

Texte parentLEGITEXT000054428867

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 2026 (version du 17 juillet 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 4 février 2022 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 susvisé est abrogé (NOR : INTV2202117A).

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