Article 1 JORFARTI000054427337
Est inscrit sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi du 22 juillet 2009 susvisée :
Le stade Chanzy, situé sur la commune d'Angoulême et ses équipements connexes.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la reconnaissance d'intérêt général d'une enceinte sportive
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2026
Publié le16 juillet 2026
PublicationJORF n°0164 du 16 juillet 2026
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
NORSPOV2618165A
IdentifiantJORFTEXT000054427331
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et L. 132-1 ;
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 modifiée de développement et de modernisation des services touristiques, notamment son article 28 ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Angoulême du 2 février 2026 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Soyaux du 23 février 2026,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054427339
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, J. FOURNIER Nota. - La liste des enceintes sportives reconnues d'intérêt général est tenue à disposition du public sur un site internet relevant du ministre des sports (http://www.sports.gouv.fr).
Textes cités liens · DILA2
Code du sport.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.