Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et L. 132-1 ;
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 modifiée de développement et de modernisation des services touristiques, notamment son article 28 ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Angoulême du 2 février 2026 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Soyaux du 23 février 2026,
Arrête :
1. Est inscrit sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi du 22 juillet 2009 susvisée :
2. Le stade Chanzy, situé sur la commune d'Angoulême et ses équipements connexes.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, J. FOURNIER Nota. - La liste des enceintes sportives reconnues d'intérêt général est tenue à disposition du public sur un site internet relevant du ministre des sports (http://www.sports.gouv.fr).
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 2026).