Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054427823
Il est mis fin aux fonctions de Mme SENEGAS (Caroline, Sophie, Julie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Gilles SAUVAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux, l'un à MAZAMET (81200), 6, rue Bertalaï, l'autre à QUINT-FONSEGRIVES (31130), 76, route de la Saune » à la résidence de Mazamet (Tarn).
Article 2 JORFARTI000054427824
Les retraits de Mme MARTINEL (Pascale, Suzanne, Nelly), ayant pour nom d'usage HALNA du FRETAY, de M. de TAFFANEL de LA JONQUIÈRE (Mathieu, Henri, Jacques), et de M. SAUVAGE (Gilles, Michel, François), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Gilles SAUVAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux, l'un à MAZAMET (81200), 6, rue Bertalaï, l'autre à QUINT-FONSEGRIVES (31130), 76, route de la Saune », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mazamet (Tarn) et d'un office de notaire à la résidence de Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne), sont acceptés.
Article 3 JORFARTI000054427825
Par suite des retraits de Mme MARTINEL (Pascale, Suzanne, Nelly), ayant pour nom d'usage HALNA du FRETAY, de M. de TAFFANEL de LA JONQUIÈRE (Mathieu, Henri, Jacques), et de M. SAUVAGE (Gilles, Michel, François), la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Gilles SAUVAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux, l'un à MAZAMET (81200), 6, rue Bertalaï, l'autre à QUINT-FONSEGRIVES (31130), 76, route de la Saune » est dissoute.
Article 4 JORFARTI000054427826
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL de LA JONQUIÈRE, SAUVAGE et SENEGAS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mazamet (Tarn) et à la résidence de Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Gilles SAUVAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux, l'un à MAZAMET (81200), 6, rue Bertalaï, l'autre à QUINT-FONSEGRIVES (31130), 76, route de la Saune ».
Article 5 JORFARTI000054427827
M. de TAFFANEL de LA JONQUIÈRE (Mathieu, Henri, Jacques) et Mme SENEGAS (Caroline, Sophie, Julie), sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL de LA JONQUIÈRE, SAUVAGE et SENEGAS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mazamet (Tarn).
Article 6 JORFARTI000054427828
M. SAUVAGE (Gilles, Michel, François) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL de LA JONQUIÈRE, SAUVAGE et SENEGAS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne).
Article 7 JORFARTI000054427829
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, S. BRESSAND
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