Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Article 1 JORFARTI000054436273

La partie IV.2 de l'annexe IV de l'arrêté du 26 février 2026 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000054436275

L'annexe VI de l'arrêté du 26 février 2026 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000054436277

L'article 11 de l'arrêté du 26 février 2026 susvisé est ainsi modifié :

Après les mots : « en Nouvelle-Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité “Peintre applicateur de revêtements” du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ».

Article 4 JORFARTI000054436280

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 5 JORFARTI000054436281

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe I JORFARTI000054436284

ANNEXES ANNEXE I ANNEXE IV IV.2. Règlement d'examen

(1) Lecture préalable du dossier technique. (2) Dont 5 min de préparation pour la 1 re partie de l'épreuve. Le candidat choisit l'une des 4 langues vivantes suivantes : anglais, allemand, italien, espagnol. (3) Les candidats peuvent en choisir jusqu'à deux (D. 337-105, code de l'éducation) sous réserve qu'elles soient mentionnées dans le présent référentiel à l'annexe « Unités constitutives du diplôme ». La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative de langue est obligatoirement différente de celle choisie ou imposée pour l'épreuve obligatoire. Elle est toujours en mode ponctuel, oral, d'une durée de 15 min maximum, dont 5 min de préparation. La liste exhaustive des langues est fixée par l'arrêté du 4 juillet 2017 portant définition de l'épreuve, sous réserve de la possibilité d'adjoindre un examinateur compétent au jury. Seuls les points excédants 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme. (4) Les modalités d'évaluation de l'épreuve facultative de mobilité sont définies dans l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art.

Annexe II JORFARTI000054436287

ANNEXE II ANNEXE VI LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES RÉDUISANT LA DURÉE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR SE PRÉSENTER À L'EXAMEN Brevet professionnel spécialité « Peintre Applicateur de Revêtements »

Selon la situation des candidats, la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter à l'examen peut être réduite, en application de l'article D. 337-102 du code de l'éducation. Les candidats qui possèdent un diplôme ou un titre classé au niveau III ou supérieur figurant dans la liste ci-dessous doivent justifier de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du BP « peintre applicateur de revêtements ». Diplômes de niveau 3 des spécialités suivantes :

- CAP « Carreleur Mosaïste », créé par l'arrêté du 15 avril 2019 ; - CAP « Interventions en Maintenance Technique des Bâtiments », créé par l'arrêté du 30 mars 2021 ; - CAP « Métiers du Plâtre et de l'Isolation », créé par l'arrêté du 15 avril 2019 ; - CAP « Peintre Applicateur de Revêtements » créé par l'arrêté du 8 avril 2019 ; - CAP « Staffeur Ornemaniste » créé par l'arrêté du 5 mars 1993 ; - CS « Plâtrier », créé par l'arrêté du 30 août 2022 ; - CS « Solier », créé par l'arrêté du 14 décembre 2023.

Diplômes de niveau 4 des spécialités suivantes :

- BP « Carreleur Mosaïste », créé par l'arrêté du 3 avril 2018 ; - BP « Métiers du Plâtre et de l'Isolation », créé par l'arrêté du 13 mai 2021.

Titres professionnels de niveau 3 :

- carreleur - chapiste ; - peintre en bâtiment ; - peintre façadier itéiste ; - plaquiste ; - solier moquettiste ; - plâtrier traditionnel.

Titres professionnels de niveau 4 :

- peintre applicateur de revêtements techniques ; - plaquiste spécialisé ; - peintre décorateur.

Les candidats titulaires de la spécialité « Aménagement et finition du bâtiment » de baccalauréat professionnel doivent justifier d'une période d'activité professionnelle comprise entre six mois et un an.