Article 1 LEGIARTI000054438009
1. La partie IV.2 de l'annexe IV de l'arrêté du 26 février 2026 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le18 juin 2026
Publié le17 juillet 2026
Articles7 articles en vigueur
NORMENE2614402A
IdentifiantLEGITEXT000054437999
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 et L. 6222-7-1 ;
Vu l'arrêté du 8 août 1994 modifié relatif aux dispenses d'épreuves du brevet professionnel ;
Vu l'arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « peintre applicateur de revêtements » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054438011
1. L'annexe VI de l'arrêté du 26 février 2026 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000054438013
A modifié :
- Arrêté du 26 février 2026 : art. 11
Article 4 LEGIARTI000054438015
1. Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
2. Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 5 LEGIARTI000054438017
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article Annexe 1 LEGIARTI000054438019
A modifié :
- Arrêté du 26 février 2026
Divisions : Art. ANNEXE IV
Article Annexe 2 LEGIARTI000054438021
A modifié :
- Arrêté du 26 février 2026
Divisions : Art. ANNEXE VI
Fait le 18 juin 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques, P. DESBIOLLES
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer, A.-G. BAUDOUIN
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation
Code du travail
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 2026).