Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 5 juin 2026 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2026-2027

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2026
Publié le18 juillet 2026
PublicationJORF n°0166 du 18 juillet 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHH2618929A
IdentifiantJORFTEXT000054441025
RéférenceArrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 5 juin 2026 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2026-2027, JO du 18 juillet 2026, NOR SFHH2618929ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu l'arrêté du 5 juin 2026 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2026-2027,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000054441027

Le deuxième tableau de l'annexe I de l'arrêté du 5 juin 2026 susvisé est ainsi modifié :

1° A la vingt-neuvième ligne, intitulée « Océan indien » de la quatrième colonne, intitulée : « fœtopathologie », le nombre : « 0 » est remplacé par le nombre : « 1 » ;

2° A la vingt-neuvième ligne, intitulée « Océan indien » de la huitième colonne, intitulée : « maladies allergiques », le nombre : « 0 » est remplacé par le nombre : « 1 ».

Article 2 JORFARTI000054441029

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. BÉGUÉ

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations, L. REGNIER

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054441025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).