Article 1 LEGIARTI000054445528
A modifié :
- Arrêté du 5 juin 2026
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 5 juin 2026 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2026-2027
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2026
Publié le18 juillet 2026
Articles2 articles en vigueur
NORSFHH2618929A
IdentifiantLEGITEXT000054445526
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu l'arrêté du 5 juin 2026 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2026-2027,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054445530
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. BÉGUÉ
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations, L. REGNIER
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 2026).