Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054445528
Texte parentLEGITEXT000054445526
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième tableau de l'annexe I de l'arrêté du 5 juin 2026 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la vingt-neuvième ligne, intitulée « Océan indien » de la quatrième colonne, intitulée : « fœtopathologie », le nombre : « 0 » est remplacé par le nombre : « 1 » ;
3. 2° A la vingt-neuvième ligne, intitulée « Océan indien » de la huitième colonne, intitulée : « maladies allergiques », le nombre : « 0 » est remplacé par le nombre : « 1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juin 2026 Divisions : Art. Annexe I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.