Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge (rectificatif)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le9 juillet 2026

Publié le18 juillet 2026

PublicationJORF n°0166 du 18 juillet 2026

AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics

NORCPPD2613157Z

IdentifiantJORFTEXT000054441073

Référence

Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge (rectificatif), JO du 18 juillet 2026, NOR CPPD2613157Z

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000054441074

Rectificatif au Journal officiel n° 160 du 10 juillet 2026, texte n° 41 :

Avant les visas, au lieu de lire :

« Le Premier ministre,

« Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics, »,

lire :

« Le ministre de l'action et des comptes publics, ».

Cité par 1 texte

Arrêté du 9 juillet 2026 (V) · rectification