La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-2-7 et R. 632-2-10 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 modifié relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2022 modifié fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000054441107
L'article 5 de l'arrêté du 19 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l'alinéa :
« - la note obtenue l'année universitaire de réinscription pour les auditeurs libres »,
est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'un auditeur n'a pas pu se présenter à tout ou partie des épreuves, quel qu'en soit le motif, les notes prises en compte sont celles de la première présentation aux épreuves. » ;
2° Après les mots : « en troisième année du deuxième cycle mentionnées ci-dessus », sont insérés les mots : « ainsi que des auditeurs qui n'auraient pas pu se présenter à tout ou partie des épreuves » ;
3° Après le mot : « auditeurs », toutes les occurrences du mot : « libres » sont supprimées.
Article 2 JORFARTI000054441109
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations, L. REGNIER
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées, S. GIRARDOT
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. BÉGUÉ
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