Article 1 JORFARTI000054441227
M. Jean-Marc DANIELE, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, à compter du 5 décembre 2026.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2026
Publié le18 juillet 2026
PublicationJORF n°0166 du 18 juillet 2026
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2615717A
IdentifiantJORFTEXT000054441223
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu l'arrété du 13 novembre 1998 portant titularisation (chambres régionales des comptes) ; Sur la demande de l'intéressé,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054441228
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence MARION
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite