Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le10 juillet 2026
Publié le22 juillet 2026
PublicationJORF n°0169 du 22 juillet 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECK2618698A
IdentifiantJORFTEXT000054450823
RéférenceArrêté du 10 juillet 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, JO du 22 juillet 2026, NOR TECK2618698ALégifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;

Vu les arrêtés du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialités administration générale et contrôle des transports terrestres ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 autorisant, au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et orales pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054450829

Le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2026, au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, est fixé à 61 répartis comme suit, selon les spécialités :

- administration générale : 55 postes ; - contrôle des transports terrestres : 6 postes.

Article 2 JORFARTI000054450830

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du bureau des recrutements par concours, N. LEYNAUD

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054450823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).