Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
Vu les arrêtés du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialités administration générale et contrôle des transports terrestres ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 autorisant, au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et orales pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres,
Arrête :
1. Le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2026, au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, est fixé à 61 répartis comme suit, selon les spécialités :
2. - administration générale : 55 postes ;
3. - contrôle des transports terrestres : 6 postes.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du bureau des recrutements par concours, N. LEYNAUD
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juillet 2026).