Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre pour les études en France à Taipei,
Arrête :
Dans l'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé :
- l'intitulé : « Centre pour les études en France à Taipei » est remplacé par l'intitulé : « Centre de coopération et d'action culturelle de Taipei » ; - l'intitulé : « Institut français à Taipei » est remplacé par l'intitulé : « Bureau français de Taipei ».
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Les montants maxima autorisés de l'encaisse, de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur sont fixés comme suit :
« - montant maximum de l'encaisse : 5 000 euros ; « - montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 50 000 euros. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, L. LAPORTE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.