Article 1 JORFARTI000054451286
La démission de Mme BISSON (Laure, Michèle, Claudie), notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2026
Publié le22 juillet 2026
PublicationJORF n°0169 du 22 juillet 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2617520A
IdentifiantJORFTEXT000054451281
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054451287
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), d'un office de notaire à la résidence de La Madeleine (Nord) et d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Article 3 JORFARTI000054451288
Il est mis fin aux fonctions de M. DIRADOURIAN (Nicolas, François-Xavier) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES » à la résidence de Caen (Calvados).
Article 4 JORFARTI000054451289
M. DIRADOURIAN (Nicolas, François-Xavier), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Madeleine (Nord).
Article 5 JORFARTI000054451290
Mme BISSON (Laure, Michèle, Claudie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados).
Article 6 JORFARTI000054451291
Mme BARBOT (Camille, Marie-Noëlle, Gisèle) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Article 7 JORFARTI000054451292
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. ROCHE