Article 1 JORFARTI000054456200
L'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2026 abrogeant l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2026
Publié le23 juillet 2026
PublicationJORF n°0170 du 23 juillet 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2619578A
IdentifiantJORFTEXT000054456198
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 10 mars 2025 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054456239
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. MARTIN
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