Arrêté du 20 juillet 2026 abrogeant l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication

Article 1 LEGIARTI000054459980

A abrogé :

• Arrêté du 27 mai 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 19-1, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 28
  Divisions : Chapitre Ier : L'instruction personnelle en unité ; Chapitre II : L'instruction en centre de formation ; Chapitre III : Le stage de pratique opérationnelle en unité ; Chapitre IV : L'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication ; Chapitre V : Le redoublement et le report de formation ; Chapitre VI : Dispositions diverses ; Chapitre VII : Dispositions finales

Article 2 LEGIARTI000054459982

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.