Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 27 mai 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 19-1, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 28
Divisions : Chapitre Ier : L'instruction personnelle en unité ; Chapitre II : L'instruction en centre de formation ; Chapitre III : Le stage de pratique opérationnelle en unité ; Chapitre IV : L'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication ; Chapitre V : Le redoublement et le report de formation ; Chapitre VI : Dispositions diverses ; Chapitre VII : Dispositions finales