Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 2026 portant dérogation au profit de la direction générale de l'enseignement scolaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le21 juillet 2026
Publié le23 juillet 2026
PublicationJORF n°0170 du 23 juillet 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2619980A
IdentifiantJORFTEXT000054456240
RéférenceArrêté du 21 juillet 2026 portant dérogation au profit de la direction générale de l'enseignement scolaire, JO du 23 juillet 2026, NOR INTE2619980ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogation formulée par la direction générale de l'enseignement scolaire le 23 juin 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054456246

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 susmentionné, la direction générale de l'enseignement scolaire est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour les formations initiales de formateurs de formateurs (FF) et de concepteurs qui se dérouleront du 16 au 27 novembre 2026 à Dembeni (976).

Le ratio d'encadrement pour cette formation est porté à 1 formateur pour 12 candidats à la condition de compenser par la présence du chargé de mission du pilotage national de la formation, en plus du formateur en charge de la formation.

Article 2 JORFARTI000054456248

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. FORLINI

Textes cités liens · DILA2

Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054456240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).