Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 2026 portant dérogation au profit de la direction générale de l'enseignement scolaire

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le21 juillet 2026
Publié le23 juillet 2026
Articles2 articles en vigueur
NORINTE2619980A
IdentifiantLEGITEXT000054460086
RéférenceArrêté du 21 juillet 2026 portant dérogation au profit de la direction générale de l'enseignement scolaire, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogation formulée par la direction générale de l'enseignement scolaire le 23 juin 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054460092

1. En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 susmentionné, la direction générale de l'enseignement scolaire est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour les formations initiales de formateurs de formateurs (FF) et de concepteurs qui se dérouleront du 16 au 27 novembre 2026 à Dembeni (976).

2. Le ratio d'encadrement pour cette formation est porté à 1 formateur pour 12 candidats à la condition de compenser par la présence du chargé de mission du pilotage national de la formation, en plus du formateur en charge de la formation.

Article 2 LEGIARTI000054460094

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. FORLINI

Textes cités liens · DILA2

Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juillet 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054460086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.