Arrêté du 21 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2026.

TexteArrêté du 21 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054460092
Texte parentLEGITEXT000054460086
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2026 (version du 24 juillet 2026)Légifrance →

1. En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 susmentionné, la direction générale de l'enseignement scolaire est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour les formations initiales de formateurs de formateurs (FF) et de concepteurs qui se dérouleront du 16 au 27 novembre 2026 à Dembeni (976).

2. Le ratio d'encadrement pour cette formation est porté à 1 formateur pour 12 candidats à la condition de compenser par la présence du chargé de mission du pilotage national de la formation, en plus du formateur en charge de la formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054460092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.