Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le22 juillet 2026
Publié le23 juillet 2026
PublicationJORF n°0170 du 23 juillet 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECC2620263A
IdentifiantJORFTEXT000054457082
RéférenceArrêté du 22 juillet 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature), JO du 23 juillet 2026, NOR TECC2620263ALégifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054457088

Délégation permanente est donnée à M. Thomas COLLIN, directeur adjoint du cabinet, et à M. Julien VIAU, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2 JORFARTI000054457090

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2026.

Monique BARBUT

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054457082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).