La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000054459655
1. Délégation permanente est donnée à M. Thomas COLLIN, directeur adjoint du cabinet, et à M. Julien VIAU, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1 er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé.
Article 2 LEGIARTI000054459657
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2026.
Monique BARBUT
Textes cités liens · DILA5