Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 1er juin 2026 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le9 juillet 2026

Publié le24 juillet 2026

PublicationJORF n°0171 du 24 juillet 2026

AutoritéMinistère de la justice

NORJUSC2618906A

IdentifiantJORFTEXT000054471715

Référence

Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 1er juin 2026 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), JO du 24 juillet 2026, NOR JUSC2618906A

Légifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'arrêté du 1er juin 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054471717

L'arrêté du 1er juin 2026 (NOR : JUSC2614623A) nommant la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANOT Notaires Conseils », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), et titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est modifié comme suit :

Au lieu de lire : « à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) », lire : « à la résidence de Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire) ».

Article 2 JORFARTI000054471719

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, S. BRESSAND

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1er juin 2026