Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Le retrait de Mme NEVEU (Aurélie), ayant pour nom d'usage PUGET, notaire associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANOT Notaires TOURS NORD », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est accepté.
Par suite du retrait de Mme NEVEU (Aurélie), ayant pour nom d'usage PUGET, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANOT Notaires TOURS NORD » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANOT Notaires Conseils », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), et titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), est nommée notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANOT Notaires TOURS NORD ».
Mme NEVEU (Aurélie), ayant pour nom d'usage PUGET, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANOT Notaires Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), suivant le présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche