Article 1 JORFARTI000054471727
La démission de Mme MURCIANO (Gaëlle, Ingrid), notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2026
Publié le24 juillet 2026
PublicationJORF n°0171 du 24 juillet 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2619796A
IdentifiantJORFTEXT000054471722
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054471728
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Anne-Juliette MARTIN, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Grenoble (Isère), en remplacement de Mme MURCIANO (Gaëlle, Ingrid).
Article 3 JORFARTI000054471729
Mme MARTIN (Anne-Juliette, Bertie, Lucie), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme PODETTI (Cécile, Marie, Jeanne) à la résidence de Seyssins (Isère), est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Anne-Juliette MARTIN, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Grenoble (Isère).
Article 4 JORFARTI000054471730
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. ROCHE