Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 2026 portant dérogation au profit de l'état-major interministériel de zone sud-ouest

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le21 juillet 2026
Publié le25 juillet 2026
PublicationJORF n°0172 du 25 juillet 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2619938A
IdentifiantJORFTEXT000054483674
RéférenceArrêté du 21 juillet 2026 portant dérogation au profit de l'état-major interministériel de zone sud-ouest, JO du 25 juillet 2026, NOR INTE2619938ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2, et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu la demande de dérogation formulée par l'état-major interministériel de la zone sud-ouest le 15 juillet 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054483682

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, l'état-major interministériel de la zone sud-ouest est autorisé à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs de formateurs qui se déroulera le 16 septembre 2026 à Morcenx-la-Nouvelle (40).

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par au moins des personnels, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Article 2 JORFARTI000054483684

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. FORLINI

Textes cités liens · DILA4

Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054483674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).