Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 2026 portant dérogation au profit de l'état-major interministériel de zone sud-ouest

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le21 juillet 2026
Publié le25 juillet 2026
Articles2 articles en vigueur
NORINTE2619938A
IdentifiantLEGITEXT000054487604
RéférenceArrêté du 21 juillet 2026 portant dérogation au profit de l'état-major interministériel de zone sud-ouest, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2, et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu la demande de dérogation formulée par l'état-major interministériel de la zone sud-ouest le 15 juillet 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054487612

1. En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, l'état-major interministériel de la zone sud-ouest est autorisé à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs de formateurs qui se déroulera le 16 septembre 2026 à Morcenx-la-Nouvelle (40).

2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par au moins des personnels, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Article 2 LEGIARTI000054487614

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. FORLINI

Textes cités liens · DILA4

Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juillet 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054487604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.