Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 613-1, L. 759-2, D. 612-32-2, D. 612-34 à D. 612-36, D. 613-1, D. 613-5 et D. 759-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1431-1 et suivants et R. 1431-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2021 accréditant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2024 accréditant certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique en vue de la délivrance du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque ;
Vu les avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels ;
Vu les avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique figurant en annexe sont accrédités en vue de la délivrance des diplômes mentionnés dans la même annexe. L'accréditation est accordée, à compter de la rentrée universitaire 2026-2027.
Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme national d'art, du diplôme national supérieur professionnel de musicien, ainsi qu'aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque. Le grade de master est aussi conféré de plein droit aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique.
Les grades universitaires de licence et de master sont conférés de plein droit aux titulaires des diplômes mentionnés à l'article 2 pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes à compter de l'année universitaire correspondant à la première année d'accréditation jusqu'à la fin de l'année universitaire correspondant à la dernière année d'accréditation, telles que mentionnées en annexe.
Le Centre national des arts du cirque est accrédité en vue de la délivrance du diplôme d'Etat de professeur de cirque à compter de l'année universitaire 2026-2027 pour une durée de 6 ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Liste des établissements accrédités à compter de la rentrée universitaire 2026-2027 | Type de diplôme | Intitulé du diplôme | Début d'accréditation | Fin d'accréditation |
|---|---|---|---|---|
Ecole nationale supérieure d'art Paris-Cergy (ENSAPC) | DNA DNSEP | Diplôme national d'art - Option art Diplôme national supérieur d'expression plastique - Option art | 2026-2027 | 2031-2032 |
Ecole supérieure d'art de La Réunion (ESA de La Réunion) | DNA DNSEP | Diplôme national d'art - Option art Diplôme national supérieur d'expression plastique - Option art | 2026-2027 | 2031-2032 |
Ecole supérieure d'art / Dunkerque-Tourcoing (ESA Dunkerque/Tourcoing) | DNA DNSEP | Diplôme national d'art - Option art Diplôme national supérieur d'expression plastique - Option art | 2026-2027 | 2028-2029 |
Ecole supérieure d'art et de communication de Cambrai (ESAC) | DNA DNSEP | Diplôme national d'art - Option communication | 2026-2027 | 2031-2032 |
Diplôme national d'art - Option design | 2026-2027 | 2028-2029 | ||
Diplôme national supérieur d'expression plastique - Option communication | 2026-2027 | 2031-2032 | ||
Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens (ESAD d'Amiens Métropole) | DNA DNSEP | Diplôme national d'art - Option art, - Option design Diplôme national supérieur d'expression plastique - Option art, - Option design | 2026-2027 | 2026-2027 |
Centre des musiques Didier Lockwood (CMDL) | DNSPM | Diplôme national supérieur professionnel de musicien Discipline instrumentiste chanteur Domaine Jazz et musiques improvisées | 2026-2027 | 2028-2029 |
Ecole supérieure Musique et Danse HDF-Lille | DE musique DNSPM | Diplôme d'Etat de professeur de musique Discipline accompagnement Option musique Option danse Discipline direction d'ensembles Option instrumentaux Option vocaux Discipline enseignement instrumental ou vocal - Domaine classique à contemporain - Domaine jazz et musiques improvisées - Domaine musique ancienne - Domaine musiques actuelles amplifiées Discipline formation musicale Diplôme national supérieur professionnel de musicien : - Discipline création musicale contemporaine - Option composition pour l'image - Discipline instrumentiste chanteur - Domaine musiques classiques à contemporaines - Domaine musiques actuelles amplifiées | 2026-2027 | 2031-2032 |
Académie Fratellini | DE cirque DNSP AC | Diplôme d'Etat de professeur de cirque Diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque | 2026-2027 | 2031-2032 |
Pôle supérieur d'enseignement artistique Aubervilliers, La Courneuve, Seine-Saint-Denis-Ile-de-France - (Pôle Sup'93) | DE musique DNSPM | Diplôme d'Etat de professeur de musique Discipline accompagnement - Option musique Discipline direction d'ensembles - Option vocaux Discipline enseignement instrumental ou vocal - Domaine classique à contemporain - Domaine jazz et musiques improvisées - Domaine musique ancienne - Domaine musiques actuelles amplifiées - Domaine musiques traditionnelles Discipline formation musicale Diplôme national supérieur professionnel de musicien : - Discipline chef d'ensembles instrumentaux ou vocaux - Option vocaux - Discipline instrumentiste chanteur - Domaine Musiques classiques à contemporaines - Domaine Musique ancienne - Domaine Jazz et musiques improvisées | 2026-2027 | 2031-2032 |
Ecole supérieure de musique Bourgogne/Franche-Comté | DE musique DNSPM | Diplôme d'Etat de professeur de musique Discipline accompagnement - Option musique Discipline direction d'ensembles - Option vocaux Discipline enseignement instrumental ou vocal - Domaine classique à contemporain - Domaine musique ancienne - Domaine musiques actuelles amplifiées Discipline formation musicale Diplôme national supérieur professionnel de musicien : - Discipline instrumentiste chanteur - Domaine musiques classiques à contemporaines - Domaine musique ancienne - Domaine musiques actuelles amplifiées - Discipline chef d'ensemble instrumentaux ou vocaux - Option instrumentaux - Option vocaux | 2026-2027 | 2028-2029 |
RésoNAnces | DE musique DNSPM | Diplôme d'Etat de professeur de musique Discipline accompagnement Option danse Option musique Discipline direction d'ensembles Option instrumentaux Option vocaux Discipline enseignement instrumental ou vocal Domaine classique a contemporain Domaine jazz et musiques improvisées Domaine musiques actuelles amplifiées Domaine musique ancienne Domaine musiques traditionnelles Discipline formation musicale Diplôme national supérieur professionnel de musicien Discipline instrumentiste chanteur Domaine musiques classiques à contemporaines Domaine musique ancienne Domaine musiques traditionnelles Domaine musiques actuelles amplifiées Domaine jazz et musiques improvisées | 2026-2027 | 2027-2028 |
Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon (CNSMD de Lyon) | Diplôme d'établissement (grade de master) | Diplôme de 2e cycle supérieur « Métiers de la culture musicale » | 2026-2027 | 2026-2027 |
Fait le 9 juillet 2026.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique, A. STINÈS
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations, L. REGNIER
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.