Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, L. 759-2, D. 612-32-2, D. 613-1, D. 613-5 et D. 759-1 ;
Vu le décret n° 2007-1678 modifié du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2021 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels du 25 mars 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 mars 2024,
Arrêtent :
A compter de l'année universitaire 2024-2025, les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique listés en annexe sont accrédités, pour les durées indiquées, à délivrer le diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE LISTE DES ÉTABLISSEMENTS ACCRÉDITÉS EN VUE DE LA DÉLIVRANCE DU DIPLÔME NATIONAL SUPÉRIEUR D'ARTISTE DE CIRQUE CONFÉRANT LE GRADE UNIVERSITAIRE DE LICENCE À SES TITULAIRES
Ecoles | A compter de l'année universitaire | Jusqu'à l'année universitaire |
|---|---|---|
Centre national des arts du cirque (CNAC) | 2024-2025 | 2028-2029 |
Académie Fratellini | 2024-2025 | 2025-2026 |
Ecole supérieure des arts du cirque Toulouse Occitanie (Esacto'Lido) | 2024-2025 | 2026-2027 |
Fait le 24 mai 2024.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche, D. Declerck La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations, M. Pochard