Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 2026
Publié le25 juillet 2026
PublicationJORF n°0172 du 25 juillet 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECC2618063A
IdentifiantJORFTEXT000054484429
RéférenceArrêté du 23 juillet 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, JO du 25 juillet 2026, NOR TECC2618063ALégifrance →

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054484435

Il est mis fin, à compter du 27 juillet 2026, aux fonctions exercées par Mme Mariana CAILLAUD en qualité de directrice du cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, appelée à d'autres fonctions.

Article 2 JORFARTI000054484436

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2026.

Mathieu LEFÈVRE

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054484429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).