Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe I)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 2026
Publié le26 juillet 2026
PublicationJORF n°0173 du 26 juillet 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2620198A
IdentifiantJORFTEXT000054487022
RéférenceArrêté du 24 juillet 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe I), JO du 26 juillet 2026, NOR JUST2620198ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000054487023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2026, Mme Cécile CAPEAU, magistrate du troisième grade, est nommée directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Paris, emploi de direction du groupe I du ministère de la justice, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er septembre 2026, avec une période probatoire de six mois.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054487022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).