Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054499837
Les retraits de M. ADAM (Vincent, Henri, Joffre), ayant pour nom d'usage ADAM-DUCHATELET, de M. BELMUDES (Maxime, Nino, Vincent), de M. BRAUN (José), de M. BUZY (David, Laurent), de M. CHETRIT (Jonathan, Israël), de Mme CODELUPPI (Margaux, Pauline, Valérie), ayant pour nom d'usage CODELUPPI-LAMARRE, et de M. JAVILLIER (Florent, Eric, Patrice), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « ABCJUSTICE », titulaire de deux offices de commissaire de justice à la résidence de Paris, d'un office de commissaire de justice à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), et d'un office de commissaire de justice à la résidence du Vésinet (Yvelines), sont acceptés.
Article 2 JORFARTI000054499838
Par suite du retrait de M. ADAM (Vincent, Henri, Joffre), ayant pour nom d'usage ADAM-DUCHATELET, de M. BELMUDES (Maxime, Nino, Vincent), de M. BRAUN (José), de M. BUZY (David, Laurent), de M. CHETRIT (Jonathan, Israël), de Mme CODELUPPI (Margaux, Pauline, Valérie), ayant pour nom d'usage CODELUPPI-LAMARRE, et de M. JAVILLIER (Florent, Eric, Patrice), la société civile professionnelle « ABCJUSTICE » est dissoute.
Article 3 JORFARTI000054499839
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Adam et Associés », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, suivant arrêté en date du 28 juillet 2003, et à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « ABCJUSTICE ».
Article 4 JORFARTI000054499840
M. ADAM (Vincent, Henri, Joffre), ayant pour nom d'usage ADAM-DUCHATELET, commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Adam et Associés », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Article 5 JORFARTI000054499841
M. BELMUDES (Maxime, Nino, Vincent), et M. JAVILLIER (Florent, Eric, Patrice), commissaires de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Adam et Associés », sont nommés pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne).
Article 6 JORFARTI000054499842
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « B2JUSTICE - BUZY BRAUN & ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, suivant arrêté en date du 4 août 2003, et à la résidence du Vésinet (Yvelines), en remplacement de la société civile professionnelle « ABCJUSTICE ».
Article 7 JORFARTI000054499843
M. BUZY (David, Laurent), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « B2JUSTICE - BUZY BRAUN & ASSOCIES », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Article 8 JORFARTI000054499844
M. BRAUN (José), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « B2JUSTICE - BUZY BRAUN & ASSOCIES », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Vésinet (Yvelines).
Article 9 JORFARTI000054499845
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. ROCHE
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