Article 1 JORFARTI000054499851
La démission de M. CAUDRON (Eric, Bernard), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2026
Publié le28 juillet 2026
PublicationJORF n°0174 du 28 juillet 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2620337A
IdentifiantJORFTEXT000054499846
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054499852
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ROMAIN NOUEL & ASSOCIÉS », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. CAUDRON (Eric, Bernard).
Article 3 JORFARTI000054499853
M. NOUEL (Romain) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROMAIN NOUEL & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Article 4 JORFARTI000054499854
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. ROCHE