Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CHAUMOND (Emma, Léonie, Marie), en qualité de commissaire de justice salariée, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROESING » à la résidence de Paris.
Il est mis fin aux fonctions de Mme IP FON YOUNG (Aurélie), ayant pour nom d'usage PALMA, en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROESING » à la résidence de Paris.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AUREA JUSTICE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROESING ».
Mme DARTHAYETTE (Loréa), est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AUREA JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Mme CHAUMOND (Emma, Léonie, Marie) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROESING » à la résidence d'Etampes (Essonne).
Mme IP FON YOUNG (Aurélie), ayant pour nom d'usage PALMA, commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROESING », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chevilly-Larue (Val-de-Marne).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. ROCHE