La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-12, L. 813-12, D. 614-2, D. 812-70 à D. 812-95 et D. 813-70-15 ;
Vu l'arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code, notamment son annexe 1 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2023 pris en application du 3° de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime, notamment son annexe ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro », notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2025 portant nomenclature des mentions et définissant les référentiels d'activités, référentiels de compétences et référentiels d'évaluation du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro », notamment son article 1er et 2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 30 juin 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 9 juillet 2026,
Arrête :
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code
Article 1 JORFARTI000054541426
Après l'alinéa « Brevet de technicien supérieur agricole “viticulture-œnologie” » du 2.1 de la section 2 « Diplômes, titres et certificats de niveau 5 » de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 février 2022 susvisé, sont insérés les cinq alinéas suivants :
« - brevet de technicien supérieur agricole “agronomie et cultures durables” ;
« - brevet de technicien supérieur “ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise agricole” ;
« - brevet de technicien supérieur agricole “développement et animation de projets territoriaux” ;
« - brevet de technicien supérieur agricole “métiers de l'élevage : développement, production, conseil” ;
« - brevet de technicien supérieur agricole “métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement”. »
Article 2 JORFARTI000054541428
Au paragraphe 3.1 de la section 3 de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 février 2022 susvisé, les alinéas 8 à 13 sont remplacés par les deux alinéas suivants :
« - diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé “bachelor agro”, toutes mentions, à l'exception de la mention “sciences et techniques de l'agronomie pour la formation” ;
« - bachelors en sciences et ingénierie dans les domaines de l'agriculture ou de l'agroalimentaire des établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif relevant de l'article L. 813-10 du code rural et de la pêche maritime, accrédités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé. »
Chapitre II : Dispositions relatives à l'arrêté du 24 avril 2023 pris en application du 3° de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime
Article 3 JORFARTI000054541431
Après l'alinéa « Brevet de technicien supérieur agricole “viticulture-œnologie” » du 2.1 de la section 2 « Diplômes, titres et certificats de niveau 5 » de l'annexe de l'arrêté du 24 avril 2023 susvisé, sont insérés les trois alinéas suivants :
« - brevet de technicien supérieur “ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise agricole” ;
« - brevet de technicien supérieur agricole “développement et animation de projets territoriaux” ;
« - brevet de technicien supérieur agricole “métiers de l'élevage : développement, production, conseil”. »
Article 4 JORFARTI000054541433
Au paragraphe 3.1 de la section 3 de l'annexe de l'arrêté du 24 avril 2023 susvisé, les alinéas 8 à 17 sont remplacés par les deux alinéas suivants :
« - diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé “bachelor agro”, toutes mentions, à l'exception de la mention “sciences et techniques de l'agronomie pour la formation” ;
« - bachelors en sciences et ingénierie dans les domaines de l'agriculture ou de l'agroalimentaire des établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif relevant de l'article L. 813-10 du code rural et de la pêche maritime, accrédités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé. »
Chapitre III : Dispositions relatives à l'arrêté du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »
Article 5 JORFARTI000054541436
Au 1° de l'article 7 du chapitre II de l'arrêté du 8 septembre 2025 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :
« e) Si l'établissement d'inscription principale est un établissement privé d'enseignement supérieur agricole, sur la base du 3° de l'article D. 813-70-5 : les droits de scolarité fixés pour les étudiants et les stagiaires et les exonérations éventuelles ; »
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'arrêté du 8 septembre 2025 portant nomenclature des mentions et définissant les référentiels d'activités, référentiels de compétences et référentiels d'évaluation du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »
Article 6 JORFARTI000054541439
A l'article 1er
de l'arrêté du 8 septembre 2025 susvisé, les alinéas 2 à 7 sont remplacés par les neuf alinéas suivants :
« - Alimentation et agroalimentaire durables ;
« - Elevage et transitions ;
« - Energétique agricole ;
« - Entreprendre, accompagner et manager en agriculture ;
« - Forêts, valorisations et transitions ;
« - Génie agronomique et transitions ;
« - Génie de l'eau en agriculture ;
« - Sciences et techniques de l'agronomie pour la formation ;
« - Systèmes robotiques et numériques pour l'agriculture ».
Article 7 JORFARTI000054541441
L'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2025 portant nomenclature des mentions et définissant les référentiels d'activités, référentiels de compétences et référentiels d'évaluation du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » est abrogé.
Article 8 JORFARTI000054541444
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. BONAIMÉ
Textes cités liens · DILA5
Code rural et de la pêche maritime