La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-12, L. 813-12, D. 614-2, D. 812-70 à D. 812-95 et D. 813-70-15 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » du 2 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 juillet 2024 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'enseignement agricole du 4 septembre 2025,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000052213223
La nomenclature des mentions du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » prévue à l'article D. 812-70 du code rural et de la pêche maritime est la suivante :
Alimentation et agroalimentaire durables ;
Elevage et transitions ;
Entreprendre, accompagner et manager en agriculture ;
Génie agronomique et transitions ;
Sciences et techniques de l'agronomie pour la formation ;
Systèmes robotiques et numériques pour l'agriculture.
Article 2 JORFARTI000052213225
Chaque mention de diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation.
Les référentiels de diplôme de chaque mention sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Article 3 JORFARTI000052213226
Au 3.1 de la section 3 diplômes, titres et certificats de niveau 6 de l'annexe de l'arrêté du 24 avril 2023 pris en application du 3° de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés les diplômes suivants :
- diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » mention Elevage et transitions ;
- diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » mention Entreprendre, accompagner et manager en agriculture ;
- diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » mention Génie agronomique et transitions ;
- diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » mention Systèmes robotiques et numériques pour l'agriculture.
Article 4 JORFARTI000052213229
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
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Code rural et de la pêche maritime
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