La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-12, L. 813-12, D. 614-2, D. 812-70 à D. 812-95 et D. 813-70-15 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » du 2 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 juillet 2024 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'enseignement agricole du 4 septembre 2025,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000054553894
1. La nomenclature des mentions du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé "bachelor agro" prévue à l'article D. 812-70 du code rural et de la pêche maritime est la suivante :
2. - Alimentation et agroalimentaire durables ;
3. - Elevage et transitions ;
4. - Energétique agricole ;
5. - Entreprendre, accompagner et manager en agriculture ;
6. - Forêts, valorisations et transitions ;
7. - Génie agronomique et transitions ;
8. - Génie de l'eau en agriculture ;
9. - Sciences et techniques de l'agronomie pour la formation ;
10. - Systèmes robotiques et numériques pour l'agriculture.
Article 2 LEGIARTI000052215904
1. Chaque mention de diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
2. a) Un référentiel d'activités ;
3. b) Un référentiel de compétences ;
4. c) Un référentiel d'évaluation.
5. Les référentiels de diplôme de chaque mention sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Article 3 LEGIARTI000052215905
A modifié :
- Arrêté du 24 avril 2023 : art. Ann.
Article 4 LEGIARTI000052215908
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
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Code rural et de la pêche maritime
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