Arrêté du 8 septembre 2025 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052215905
Texte parentLEGITEXT000052215897
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 3.1 de la section 3 diplômes, titres et certificats de niveau 6 de l'annexe de l'arrêté du 24 avril 2023 pris en application du 3° de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés les diplômes suivants :

2. - diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » mention Elevage et transitions ; - diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » mention Entreprendre, accompagner et manager en agriculture ; - diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » mention Génie agronomique et transitions ; - diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » mention Systèmes robotiques et numériques pour l'agriculture.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 avril 2023 : art. Ann.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052215905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.