Publics concernés : candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique, personnels enseignants de l'enseignement du second degré général et technologique, inspecteurs d'académie, membres des jurys d'examen. Objet : le présent décret ajoute l'indication « cursus bilingue » à la liste des indications pouvant figurer sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter de la session 2028 des baccalauréats général et technologique. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 333-4, D. 334-11 et D. 336-11 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000054541525
Le dernier alinéa de l'article D. 334-11 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) “Section européenne” ou “section orientale”, suivie de la langue de la section ;
« b) “Baccalauréat français international”, suivie de la langue de la section et du parcours bilingue, trilingue ou quadrilingue ;
« c) “Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante”, suivie de la langue concernée ;
« d) “Cursus bilingue”, suivie de la langue vivante régionale concernée ;
« e) “Mobilité européenne et internationale”, suivie du pays de la mobilité. »
Article 2 JORFARTI000054541527
Le dernier alinéa de l'article D. 336-11 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) “Section européenne” ou “section orientale”, suivie de la langue de la section ;
« b) “Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante”, suivie de la langue concernée ;
« c) “Cursus bilingue”, suivie de la langue vivante régionale concernée ;
« d) “Mobilité européenne et internationale”, suivie du pays de la mobilité. »
Article 3 JORFARTI000054541529
Les I des articles D. 375-2, D. 376-2 et D. 377-2 du même code sont ainsi modifiés :
1° La ligne :
«
D. 334-11 |
Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 |
»,
est remplacée par la ligne suivante :
«
D. 334-11 |
Résultant du décret n° 2026-689 du 28 juillet 2026 |
» ;
2° La ligne :
«
D. 336-11 |
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 |
»,
est remplacée par la ligne suivante :
«
D. 336-11 |
Résultant du décret n° 2026-689 du 28 juillet 2026 |
».
Article 4 JORFARTI000054541535
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session 2028 des baccalauréats général et technologique.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 5 JORFARTI000054541536
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Edouard GEFFRAY
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie GENEVARD
La ministre des outre-mer, Naïma MOUTCHOU
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