Article 1 LEGIARTI000054549116
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D334-11
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2026-689 du 28 juillet 2026 portant création de l'indication « cursus bilingue » sur les diplômes des baccalauréats général et technologique concernant les langues vivantes régionales
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 2026
NatureDécret
Signé le28 juillet 2026
Publié le29 juillet 2026
Articles5 articles en vigueur
NORMENE2618910D
IdentifiantLEGITEXT000054549111
Publics concernés : candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique, personnels enseignants de l'enseignement du second degré général et technologique, inspecteurs d'académie, membres des jurys d'examen. Objet : le présent décret ajoute l'indication « cursus bilingue » à la liste des indications pouvant figurer sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter de la session 2028 des baccalauréats général et technologique. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 333-4, D. 334-11 et D. 336-11 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000054549118
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D336-11
Article 3 LEGIARTI000054549120
A modifié :
Article 4 LEGIARTI000054549122
1. Le présent décret entre en vigueur à compter de la session 2028 des baccalauréats général et technologique.
2. Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 5 LEGIARTI000054549124
1. La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Edouard GEFFRAY
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie GENEVARD
La ministre des outre-mer, Naïma MOUTCHOU
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 2026).