Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article D. 334-11 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « a) “Section européenne” ou “section orientale”, suivie de la langue de la section ;

3. « b) “Baccalauréat français international”, suivie de la langue de la section et du parcours bilingue, trilingue ou quadrilingue ;

4. « c) “Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante”, suivie de la langue concernée ;

5. « d) “Cursus bilingue”, suivie de la langue vivante régionale concernée ;

6. « e) “Mobilité européenne et internationale”, suivie du pays de la mobilité. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D334-11